Epargne salariale

 

Abondement, Intéressement et participation, tout comprendre

Vous l’avez constaté, comme chaque année, l’entreprise vous propose un abondement qui vous permet, moyennant un versement de 60€ de bénéficier d’un versement de l’entreprise de 185€. Seule restriction pour en bénéficier, cette somme doit être versée sur votre PEE (plan épargne entreprise), elle sera donc bloquée pendant 5 ans et elle bénéficiera d’exonération de charge et de cotisations (hors CSG-CRDS et hors forfait social).

Pour rappel la date limite pour répondre au service rémunération est le 16 octobre 2017.

En cas d’absence de réponse, votre salaire ne sera pas amputé de l’épargne imposée par l’abondement et vous ne pourrez pas en bénéficier.

Beaucoup de salariés oublient de répondre à ce courrier et perdent ainsi le bénéfice de cette mesure.

Il existe principalement 3 façons d’alimenter le PEE :

L’abondement est l’ensemble des versements effectués par une entreprise sur les plans d’épargnes (PEE, PERCO…) de ses salariés. Ces sommes viennent en complément des versements effectués par le salarié lui-même. Pour l’entreprise, l’abondement vise principalement à récompenser l’effort d’épargne de ses salariés.

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l’accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord indique comment les sommes peuvent être placées.

L’intéressement : A la différence de la participation qui est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est facultatif.

A Ouest-France, le dernier accord d’intéressement a été signé en 2016 pour une durée de 3 ans. Différents critères, négociés lors de cet accord (voir en bas de page), permettent de calculer le montant de l’intéressement. Le seuil de déclenchement pour bénéficier de ce versement est souvent lié au résultat d’exploitation de l’entreprise. Dans l’accord de 2016, il a été fixé à 4 millions d’Euro. Le résultat d’exploitation ayant été inférieur à cette somme en 2016, nous n’avons malheureusement pas bénéficié de cet avantage en 2016. Autant le dire, c’est mal parti pour 2017.

Dans tous les cas de figure, il faut retenir que l’ensemble des sommes versées sur le PEE sont exonérées de charges sociales pour le salarié car elles ne sont pas considérées comme une rémunération. Ces primes sont également exonérées d’impôts sur le revenu si elles sont reversées sur un PERCO ou un PEE. La CFE-CGC Ouest-France a négocié lors de la NAO 2017 la mise en place d’un PERCO (Plan épargne retraite collectif) qui permettra de compléter le dispositif d ‘épargne salariale. Il sera soumis à la signature des syndicats d’Ouest-France prochainement ce qui marquera son entrée en vigueur dans notre entreprise.


Accord d’intéressement négocié en 2016

Vous trouverez ci-dessous les 3 critères retenus pour son calcul.

Critère 1 : L’audience numérique
Au-dessus de 21 % de progression annuelle ce critère contribuera à l’intéressement.

Critère 2 : La diffusion print et numérique.
Ce critère est basé sur une prévision d’érosion de la diffusion du quotidien jusqu’en 2017 et une prévision d’amélioration de la diffusion du DOF.
Le critère de déclenchement est de 620 000 exemplaires payants du quotidien minimum et 330 000 exemplaires payants du DOF minimum.

Critère 3 : Le résultat d’exploitation.
Le seuil de déclenchement a été porté de 6 M à 4M d’euros