Compte pénibilité

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015.

Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008 :

• les manutentions manuelles de charges lourdes.
• les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
• les vibrations mécaniques.
• les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées.
• les activités exercées en milieu hyperbare.
• les températures extrêmes.
• les bruits.
• le travail de nuit.
• le travail en équipes successives alternantes.
• le travail répétitif.

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100.

Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

• suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible, car l’objet principal est bien d’aider les salariés à sortir de la pénibilité .
• financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière .
• bénéficier de trimestres de retraite. Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre. 

Mais les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre.
Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s’appliquera pas. Ainsi, un salarié exposé et qui est à 2 ans de la retraite verra ses points multipliés par deux, lui permettant de bénéficier d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite.

4 facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2015 , les six autres entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016

 

Les facteurs de pénibilité
Applicables à compter du 1er janvier 2015	Applicables à compter du 1er janvier 2016
- Travail de nuit - Activité exercée en milieu hyperbare - Travail en équipes successives alternantes - Travail répétitif	- Manutentions manuelles de charges - Postures pénibles - Vibrations mécaniques - Agents chimiques dangereux - Températures extrêmes - Bruit

Travail de nuit :

L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h. Enfin, une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement (art.L.3122-30).

Facteur de risques	SEUIL
Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31	Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	120 nuits par an
b) Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	50 nuits par an
c) Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini	Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute	900 heures